Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Epoch Rétro Créations
Stéphane Guardo – Entrepreneur individuel
41 Ter rue nationale
78970 Mézières-sur-Seine
France
SIREN : 830 878 351
SIRET : 830 878 351 00014
E-mail : contact@epochretrocreations.fr
Téléphone : 06 68 17 98 76
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par Epoch Rétro Créations sur le site internet https://epochretrocreations.fr, ainsi qu’aux ventes réalisées directement auprès des clients lorsque cela est précisé.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Epoch Rétro Créations et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales et d’objets décoratifs.
Les produits proposés sont notamment des créations en bois, objets décoratifs, créations inspirées de la pop culture, du rétro-gaming, du Japon et de l’univers geek, ainsi que des créations personnalisées réalisées sur demande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et créations artisanales
Les produits proposés sont réalisés artisanalement.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site permettent au client de prendre connaissance des principales caractéristiques des produits. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit effectivement livré.
Les produits artisanaux peuvent notamment présenter de légères variations de teinte, de veinage, de texture, de finition ou de dimensions.
Ces particularités, inhérentes au travail artisanal et aux matériaux utilisés, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas la conformité ou le bon fonctionnement du produit.
Les dimensions indiquées dans les fiches produits correspondent aux dimensions annoncées pour le modèle concerné. De légères variations liées à la fabrication artisanale peuvent néanmoins être possibles.
4. Créations personnalisées et sur mesure
Epoch Rétro Créations peut réaliser certaines créations selon les spécifications du client ou comportant un niveau de personnalisation demandé par celui-ci.
La personnalisation peut notamment porter sur les dimensions, le design, les couleurs, les éléments graphiques ou certains autres éléments convenus avec le client.
Lorsqu’un projet personnalisé fait l’objet d’un devis ou d’une validation spécifique, la fabrication débute après acceptation du projet et, le cas échéant, règlement demandé.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
5. Disponibilité et fabrication
Les produits proposés à la vente peuvent être disponibles immédiatement, fabriqués à la commande ou proposés en quantité limitée.
Lorsqu’un produit est fabriqué à la commande, le délai de préparation peut varier en fonction de la nature de la création, de sa complexité et de la charge de travail de l’atelier.
Le délai estimatif éventuellement indiqué lors de la commande est communiqué à titre informatif et peut varier en fonction des circonstances de fabrication.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser une commande, Epoch Rétro Créations en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour la commande concernée.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises pour le client.
Epoch Rétro Créations bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
La mention applicable est :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande devient définitive après validation par le client et paiement de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Epoch Rétro Créations se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de difficulté particulière de fabrication ou de demande manifestement incompatible avec les capacités de réalisation de l’atelier.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du processus de commande.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement utilisé par Epoch Rétro Créations, notamment SumUp.
Epoch Rétro Créations n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
9. Livraison
Les commandes peuvent être livrées à domicile par Colissimo ou retirées directement à l’atelier lorsque cette option est proposée.
Livraison à domicile
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et éventuelles conditions de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon la disponibilité du produit et, lorsqu’il s’agit d’une création réalisée à la commande, selon sa complexité.
Retrait à l’atelier
Le client peut, lorsque l’option est proposée, choisir le retrait de sa commande à l’atelier :
41 Ter rue nationale
78970 Mézières-sur-Seine
France
Le retrait s’effectue sur rendez-vous.
Aucun frais de livraison n’est facturé pour un retrait à l’atelier.
Pour une commande passée en ligne et retirée à l’atelier, le contrat reste une vente conclue à distance. Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance s’exerce donc dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV, sous réserve des exceptions légales, notamment pour les créations personnalisées.
10. Réception de la commande
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de problème constaté lors de la livraison, le client peut contacter Epoch Rétro Créations à l’adresse contact@epochretrocreations.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette vérification ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.
11. Transfert des risques
Pour les ventes à destination d’un consommateur, le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le client choisit le retrait à l’atelier, le transfert des risques intervient lors de la remise effective du produit au client.
12. Droit de rétractation
12.1 Principe
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens expédiés, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour une commande passée en ligne puis retirée à l’atelier, le délai court à compter de la prise de possession du produit par le client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues directement à l’atelier qui ne constituent pas des contrats conclus à distance ou hors établissement.
12.2 Exercice du droit de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Epoch Rétro Créations de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact@epochretrocreations.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord contraire d’Epoch Rétro Créations.
12.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Epoch Rétro Créations rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Epoch Rétro Créations peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
12.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les créations réalisées spécialement à la demande du client, avec des dimensions, caractéristiques ou éléments personnalisés qui ne permettent pas une remise en vente normale du produit.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tout produit fabriqué à la commande : elle concerne les biens qui répondent effectivement aux critères prévus par la loi.
Les créations personnalisées restent couvertes par les garanties légales applicables.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que les situations prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander la mise en œuvre des garanties légales en contactant Epoch Rétro Créations à l’adresse :
contact@epochretrocreations.fr
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
14. Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
- d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;
- d’une modification ou transformation réalisée par le client ou par un tiers ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une usure normale ;
- d’un dommage accidentel imputable au client.
Ces exclusions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
15. Responsabilité
Epoch Rétro Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations communiquées au client.
La responsabilité d’Epoch Rétro Créations ne saurait notamment être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations originales et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable, lorsqu’elle est protégée par un droit de propriété intellectuelle, est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les créations réalisées par Epoch Rétro Créations restent protégées par les droits applicables, indépendamment de leur inspiration artistique ou culturelle.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Epoch Rétro Créations.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont dispose le client.
La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse :
18. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Epoch Rétro Créations :
contact@epochretrocreations.fr
Epoch Rétro Créations s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité Epoch Rétro Créations et à défaut de réponse vous satisfaisant, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent notamment être portées à la connaissance du consommateur sur le site internet et dans les CGV.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Avant toute procédure contentieuse, le client est invité à contacter Epoch Rétro Créations afin de rechercher une solution amiable.
Le recours préalable à la médiation de la consommation peut également être effectué dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes CGV.
21. Acceptation des CGV
Avant toute commande en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est matérialisée par l’action prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les présentes CGV sont accessibles au client avant la validation définitive de sa commande et sont conservées sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Epoch Rétro Créations
Stéphane Guardo
41 Ter rue nationale
78970 Mézières-sur-Seine
France
E-mail : contact@epochretrocreations.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception ou de retrait :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Rappel : le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.